Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Cookingdom.
Vendeur : GUILLERM Florian – Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
E-mail : cookingdomatoutlook.fr (remplacez at par @)
Adresse :
SIREN : [Numéro SIREN]
TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. Produits
Les produits proposés sont des cookies artisanaux fabriqués à la commande.
Les photographies sont fournies à titre indicatif. Chaque fabrication étant artisanale, l'aspect des produits peut légèrement varier.
Les ingrédients et allergènes sont indiqués sur chaque fiche produit.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Commande
La commande est définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d'informations manifestement erronées, de fraude ou d'impossibilité exceptionnelle de fabrication.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par les moyens proposés sur le site.
La fabrication débute après confirmation du paiement.
6. Fabrication et expédition
Les cookies sont fabriqués artisanalement après réception de la commande afin de garantir leur fraîcheur.
Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité à le signaler rapidement au vendeur en joignant des photographies.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Une commande ne peut donc pas être annulée après le début de sa préparation.
En cas d'erreur de préparation ou de produit non conforme, le client est invité à contacter le vendeur afin de trouver une solution adaptée.
9. Allergènes
Les produits peuvent contenir notamment du gluten, des œufs, du lait, du soja, des arachides et des fruits à coque.
Malgré toutes les précautions prises, la présence de traces ne peut être totalement exclue.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée via notre formulaire de contact ou par e-mail à cookingdomatoutlook.fr (remplacez at par @) dans les meilleurs délais après la réception de la commande.
Le vendeur s'engage à examiner chaque demande avec attention et à proposer une solution lorsqu'un défaut de conformité est constaté.
11. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur.
Médiateur : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Site internet : [À compléter]
12. Protection des données
Les informations recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement, sa livraison et la relation client.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera, dans la mesure du possible, résolu à l'amiable avant toute procédure judiciaire.